Mentions légales

Editeur :

LOCAM, société par actions simplifiée au capital de 11 520 000 euros, agréée en tant que société de financement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, soumise au Code Monétaire et Financier, et société de courtage en assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS 08046171 – www.orias.fr

N° TVA intracommunautaire : FR22310880315

N° ADEME : FR380824_01CVST

RCS SAINT-ETIENNE : 310 880 315

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE

Site : www.locam.fr Tel : 04.77.92.89.00

Hébergeur :

WEBQAM – 27 rue des Aciéries – 42 000 SAINT ETIENNE

Email : info@webqam.fr – Site internet : www.webqam.fr

Directeur de la publication :

Gilles Torrillon – Président de LOCAM

Conception et réalisation du site :

WEBQAM – 27 rue des Aciéries – 42 000 SAINT ETIENNE

Email : info@webqam.fr – Site internet : www.webqam.fr

Droit d’auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de LOCAM ou de tiers ayant autorisé LOCAM à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de LOCAM est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.